Charte Internet

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Collège Louis Aragon
71880 CHATENOY LE ROYAL

CHARTE INTERNET
PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication répond à un objectif pédagogique et éducatif (Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000).
La charte définit les conditions générales d’utilisation d’Internet au sein de l’établissement, elle précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter.

ARTICLE 1 : RESPECT DE LA LEGISLATION

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
• L’atteinte à la vie privée d’autrui ;
• La diffamation et l’injure ;
• La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
• L’incitation à la consommation de substances interdites ;
• La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
• La contrefaçon de marque ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSES

L’établissement offre l’accès à Intranet/Internet pour les utilisateurs
Elèves :
• Salle informatique en réseau (15 ordinateurs) ;
• Salle technologie en réseau (13 ordinateurs) ;
• Centre de Documentation et Information en réseau (6 ordinateurs) ;

Personnels :
• Salle des professeurs en réseau (4 ordinateurs) ;
• Administration en réseau (6 ordinateurs)
Tous ces accès sont protégés par un pare-feu AMON, permettant le suivi de toutes les connexions ainsi que l’éviction de tous les sites interdits.
L’accès à ces services pour les élèves s’effectue avec l’encadrement d’une personne de l’équipe pédagogique de l’établissement.

ARTICLE 3 : DEFINITION ET DROITS DE L’UTILISATEUR

Il peut s’agir des élèves ou de l’ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de service et de tous ceux qui participent à la formation des élèves.
L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte, cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé en préambule. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par la signature de la ou les personnes bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.
Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ETABLISSEMENT

1) RESPECT DE LA LOI
L’établissement s’engage à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et à informer promptement les autorités des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services (Lois des 29 juillet 1881 et n°82-652 du 29 juillet 1982).

2) DISPONIBILITE DU SERVICE
L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service durant les périodes et horaires d’ouverture de l’Etablissement.

3) MESSAGERIE ELECTRONIQUE
L’établissement met à la disposition de l’utilisateur un service de messagerie électronique. L’établissement ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service, ni la précision des informations acquises par son intermédiaire.
L’établissement n’exerce aucune surveillance, ni contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus.
L’utilisateur le reconnaît et l’accepte. L’établissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

4) PROTECTION DES ELEVES ET NOTAMMENT DES MINEURS
Il incombe à l’établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

1) RESPECT DE LA LOI
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :
L’utilisateur s’engage à utiliser les services :
• Dans le respect des Lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
• Dans le respect des Lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
• En s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

2) PRESERVATION DE L’INTEGRITE DES SERVICES
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leurs fonctionnements.
L’utilisateurs s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire à l’intégrité des ressources informatiques :
• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ;
• Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
• Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de troie…)

ARTICLE 6 : SITE INTERNET DU COLLEGE

Chaque personnel et chaque usager s’engage à appliquer la charte Internet pour toute utilisation du site du collège hébergé par le serveur académique.

LE NON RESPECT DE CETTE CHARTE POURRA DONNER LIEU A UNE LIMITATION OU UNE SUPPRESSION DE L’ACCES AUX SERVICES, A DES SANCTIONS DANS LE CADRE DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT AINSI QUE DES SANCTIONS PENALES PREVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

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